7, cour des Bénédictins – 77160 PROVINS
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Le SMBVA
Son territoire
Issu de l’unification du Syndicat intercommunal pour l’aménagement et l’entretien du bassin de la Voulzie et des Méances, du Syndicat intercommunal de travaux et d’entretien du bassin de l’Auxence et du Syndicat mixte pour l’aménagement de la Vallée de la Seine, le Syndicat Mixte d’Aménagement des bassins versants Bassée Voulzie Auxence (SMBVA) exerce ses missions sur le périmètre du bassin versant de la Seine seine-et-marnaise à l’amont de la confluence du Ru de l’Etang à Saint-Germain-Laval. Ceci comprend les bassins des affluents de la Voulzie et de l’Auxence, ainsi que la région naturelle dite de la Bassée.
Trois communautés de communes et 68 communes composent le SMBVA.
Communauté de communes Bassée Montois, pour les communes de :
Baby
Balloy
Bazoches-lès-Bray
Bray-sur-Seine
Cessoy-en-Montois
Chalmaison
Châtenay-sur-Seine
Donnemarie-Dontilly
Égligny
Éverly
Fontaines-Fourches
Gouaix
Gravon
Grisy-sur-Seine
Gurcy-le-Châtel
Hermé
Jaulnes
Jutigny
Lizines
Luisetaines
Meigneux
Mons-en-Montois
Montigny-le-Guesdier
Montigny-Lencoup
Mousseaux-lès-Bray
Mouy-sur-Seine
Noyen-sur-Seine
Les Ormes-sur-Voulzie
Paroy
Passy-sur-Seine
Saint-Sauveur-lès-Bray
Savins
Sigy
Sognolles-en-Montois
Thénisy
La Tombe
Villenauxe-la-Petite
Villeneuve-lès-Bordes
Villiers-sur-Seine
Villuis
Vimpelles
Communauté de communes du Provinois, pour les communes de :
Beauchery-Saint-Martin
Chalautre-la-Grande
Chalautre-la-Petite
La Chapelle-Saint-Sulpice
Chenoise – Cucharmoy
Courchamp
Léchelle
Longueville
Louan-Villegruis-Fontaine
Maison-Rouge
Melz-sur-Seine
Mortery
Poigny
Provins
Rouilly
Rupéreux
Saint-Brice
Saint-Hilliers
Saint-Loup-de-Naud
Sainte-Colombe
Soisy-Bouy
Sourdun
Villiers-Saint-Georges
Voulton
Vulaines-lès-Provins
Communauté de Communes du Pays de Montereau pour les communes de :
Courcelles-en-Bassée
Marolles-sur-Seine
Périmètre géographique du SMBVA
Regroupant 3 communautés de communes (et 68 communes), le Syndicat Mixte d’Aménagement des bassins versants Bassée Voulzie Auxence (SMBVA) est né le 1er janvier 2018 de la fusion du Syndicat intercommunal pour l’aménagement et l’entretien du bassin de la Voulzie et des Méances, du Syndicat intercommunal de travaux et d’entretien du bassin de l’Auxence et du Syndicat mixte pour l’aménagement de la Vallée de la Seine.
Ses missions
Le Syndicat Mixte d’Aménagement des bassins versants Bassée Voulzie Auxence (SMBVA) exerce, en lieu et place de ses membres, l’intégralité des missions relevant de la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) inscrite aux items aux 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement :
• aménagement des bassins versants
• entretien et aménagement des cours d’eau ainsi que de leurs accès
• défense contre les inondations (hors celles provoquées par les débordements de la Seine)
• protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines
Pour l’exercice de ses missions, le SMBVA peut réaliser des prestations de services par lui-même ou procéder à une maîtrise d’ouvrage déléguée tant pour les études que pour les travaux.
En revanche, il n’est pas compétent pour les travaux liés à la création ou à la restructuration des réseaux d’eaux pluviales des zones urbanisées ou à urbaniser.
Qu’est-ce que la GEMAPI ?
La compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) vise à mieux concilier urbanisme, prévention des inondations et gestion des milieux aquatiques au niveau des territoires. Sa mise en œuvre a été confiée aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) le 1er janvier 2018 par la Loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles).
Sa gouvernance
Le Président, les vices présidents et le Bureau
Le Bureau est composé du Président du SMBVA, des deux vice-présidents et de quinze délégués élus par le comité syndical. Le Bureau organise et suit le travail du syndicat. Il se réunit pour préparer les décisions qui seront votées par le comité syndical.
Président : Eric JEUNEMAITRE
1er vice-président : Michel FORGET
2e vice-présidente : Corinne RIOTTE
Membres du Bureau :
- Laurent MASSON
- Fabien BOURON
- Daniel RAY
- Patrick MENEZ
- Jean-Philippe DAHER
- Xavier LAMOTTE
- Luc JACQUES
- Michel GOUERE
- José MARTIN
- Marcel BACHET
- André CAPMARTY
- Patrick PRIVÉ
- Anne-Marie CHARLE
- Dominique SIMON
Le comité syndical
Le comité syndical est composé de 68 membres titulaires (et 68 membres suppléants), nommés par les communautés de communes adhérentes. Organe délibérant, il vote, par délibération, le budget, les orientations et les actions du SMBVA.
Il est placé sous l’autorité d’un Président, élu en son sein par les membres du comité syndical.
Les collectivités membres sont représentées de la façon suivante.
Son équipe
L’équipe du Syndicat Mixte d’Aménagement des bassins versants Bassée Voulzie Auxence (SMBVA) se compose de deux agents :
- Ingrid FERDJALLAH, gestionnaire administrative et comptable
- Aristide FLON, technicien rivière